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Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à ce site web. Les conditions d’un projet figurent dans le contrat signé pour ce projet, et ce contrat prévaut en cas de divergence entre les deux.

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Qui exploite ce site

brets.tech est exploité par Brets Pvt Ltd, société immatriculée en Inde dont les bureaux se trouvent à l’adresse suivante : Metro Pillar No. 366, Nelson Mandela Street, Koonamthai, Edapally, Kochi — 682024, Kerala. Sur cette page, « nous » désigne cette société. BRETS Tech en est un nom commercial et non une entité juridique distincte.

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Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site web et du formulaire de demande qu’il contient. Elles ne régissent aucun projet que nous réalisons pour vous. Les conditions d’une prestation — périmètre, prix, calendrier, propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité et résiliation — sont fixées dans le contrat écrit signé pour cette prestation, et ce contrat prévaut sur tout contenu de ce site web.

Informations publiées sur ce site

Les descriptions de services, de capacités et d’options de déploiement présentées ici sont fournies de bonne foi et tenues à jour, mais elles constituent des descriptions et non des offres. Aucun prix n’est publié sur ce site ; tout montant qui vous est communiqué figure dans un document de cadrage écrit et ne s’applique qu’au périmètre décrit par ce document. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Les démos

Les consoles de démonstration accessibles depuis ce site sont fournies à des fins d’évaluation. N’y saisissez pas de données personnelles réelles, de coordonnées de paiement ni aucune information confidentielle : il s’agit d’un environnement d’évaluation partagé, qui peut être reconstruit, et dont les identifiants d’accès peuvent avoir été communiqués à d’autres personnes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux données saisies dans une démo.

Utilisation du formulaire de demande

Transmettez des informations exactes, et uniquement des informations que vous êtes en droit de communiquer. N’utilisez pas le formulaire pour envoyer de la prospection commerciale non sollicitée, du contenu malveillant ou quoi que ce soit d’illicite. Nous pouvons refuser toute demande sans avoir à en donner la raison.

Confidentialité de ce que vous nous envoyez

Nous traitons le contenu d’une demande comme confidentiel et ne le communiquons à personne en dehors des personnes qui doivent le lire pour y répondre. Si vous souhaitez un accord de confidentialité formel avant de décrire votre idée en détail, indiquez-le dans votre premier message et nous vous en enverrons un. Tant qu’un NDA n’est pas en place, merci de ne rien envoyer que vous ne supporteriez pas de voir lu.

Nos contenus

Les textes, le design, le code et les images de ce site nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez lire, imprimer et partager les pages. Vous ne pouvez pas copier le contenu pour le présenter comme le vôtre, ni utiliser notre nom, nos marques ou les noms des plateformes décrites ici pour laisser croire à une association qui n’existe pas.

Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir ce site accessible mais ne le garantissons pas, et nous pouvons modifier ou supprimer des pages à tout moment. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives découlant de l’utilisation de ce site web. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit indien, et les tribunaux d’Ernakulam, au Kerala, sont compétents pour tout litige découlant de l’utilisation de ce site web.

Modifications

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Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

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