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Création de société

Les formalités qui décident si vous pouvez encaisser le moindre paiement

Immatriculation, enregistrements, contrats et circuits de paiement, en Inde et à l’étranger. Traités en même temps que le développement plutôt qu’après, parce que c’est l’ordre dans lequel tout cela se fait qui décide si la date de lancement est réaliste.

Comment ça marche, sans détour. Les déclarations et dépôts sont effectués par des professionnels agréés — experts-comptables (chartered accountants), secrétaires de société (company secretaries) et avocats — et nous n’en faisons pas partie. Notre rôle : définir la structure avec vous, leur transmettre le dossier, suivre les dépôts et veiller à ce que le logiciel et les documents décrivent la même entreprise. C’est ce dernier point qui passe à la trappe quand les deux sont achetés à deux endroits différents.

Inde

Là où la plupart des fondateurs commencent

La bonne réponse dépend presque entièrement de votre intention de lever des fonds, et du moment où vous comptez le faire.

Private Limited

Le choix par défaut si vous comptez lever des fonds. Les investisseurs peuvent détenir des parts, les ESOP sont possibles, et les obligations de conformité sont plus lourdes que pour une LLP.

LLP

Moins d’obligations de conformité et pas de capital social. Adaptée à une activité de services entre associés, sans projet de levée de fonds.

One Person Company

Pour un fondateur seul qui veut limiter sa responsabilité dès maintenant et changer de forme plus tard. Se transforme en Private Limited une fois les seuils dépassés.

Immatriculation à la GST

Obligatoire au-delà du seuil de chiffre d’affaires et, en pratique, nécessaire bien plus tôt — la plupart des clients B2B n’achètent pas sans facture GST.

Reconnaissance DPIIT

La reconnaissance Startup India, qui ouvre droit à des avantages fiscaux, à des assouplissements dans les marchés publics et à plusieurs dispositifs des États. La demande est gratuite, et pourtant régulièrement oubliée.

Marque

Déposée sur le nom et le logo avant que le lancement ne dépense de l’argent à leur donner de la valeur.

International

Quand vos clients ou vos investisseurs sont ailleurs

Le choix dépend de l’origine de l’argent et de l’endroit où se trouvent les clients — jamais de la juridiction qui sonne le mieux.

États-Unis — Delaware C-Corp

Ce qu’attendent la plupart des investisseurs institutionnels si vous levez des fonds à l’étranger. Implique des déclarations fiscales américaines dès le premier jour, que vous ayez du chiffre d’affaires ou non.

Royaume-Uni — Private Limited

Rapide, peu coûteuse, et une base crédible pour des clients européens. Simple à mettre en place pour un fondateur non résident.

Émirats arabes unis — Free Zone

Une fiscalité attractive et une proximité régionale, avec une exigence de substance réelle à anticiper plutôt qu’à découvrir.

Singapour — Private Limited

La structure de holding habituelle pour des activités en Asie, avec l’obligation d’un administrateur local à régler avant, et non après.

La question de la holding

Quelle entité détient laquelle, et où se trouve la propriété intellectuelle. Une erreur ici coûte cher à corriger, et on la corrige précisément au moment où l’on essaie de boucler une levée.

Entrées et sorties de capitaux

FEMA, ODI et transferts entrants pour un fondateur indien avec une société mère à l’étranger. Rébarbatif, et la raison la plus fréquente pour laquelle une structure doit être démontée.

Paiements

Quatre choses que personne ne vous dit sur l’encaissement en ligne

Nous avons mis Razorpay, Stripe et Cashfree en production, versements automatisés compris — cette liste s’appuie donc sur les validations et les échecs vécus, pas sur la documentation.

Le plus dur, c’est d’être accepté

Intégrer une passerelle prend quelques jours ; être accepté pour la catégorie dans laquelle vous exercez réellement peut prendre des semaines, et certaines catégories sont refusées d’emblée. Nous déterminons quelle passerelle acceptera votre activité avant d’écrire la moindre ligne du tunnel de paiement.

Les cas qui cassent en production

Remboursements, remboursements partiels, captures échouées, webhooks en double, retards de règlement et rétrofacturations. Un tunnel de paiement qui ne gère que le cas où tout se passe bien réussit tous les tests et échoue dès son premier mois.

Verser de l’argent

Versements aux fournisseurs, commissions et remboursements vers des comptes bancaires et via UPI — un produit distinct, soumis à une validation distincte de celle de l’encaissement, ce qui surprend presque tout le monde la première fois.

Des politiques conformes au logiciel

Les pages remboursement, confidentialité, livraison et conditions sont vérifiées lors de la validation par la passerelle, et elles doivent décrire ce que fait réellement l’application. Les politiques génériques copiées ailleurs sont un motif de refus fréquent, et un vrai risque juridique par la suite.

Dites-nous où vous êtes et où sont vos clients.

Ces deux éléments déterminent l’essentiel de la structure. Posez la question avant d’immatriculer plutôt qu’après — démonter la mauvaise entité coûte plus cher que créer la bonne.